Statut de l’Association Culturelle Libellula

Dispositions générales

 

Article 1: nom et siège social

L’Association culturelle appelée Libellula se constitue. L’Association a siège social à Venise. L'Association peut créer et exploiter des succursales dans d'autres villes et pays.

 

Article 2: objet

L'Association est composée de citoyens librement associés, elle est non partisane, non politique, à but non lucratif. Les buts de l’Association sont:

• Promouvoir la connaissance de l’italien et des langues étrangères parmi les citoyens italiens et étrangers ;
• Promouvoir les concepts de l’interculturalité et de l’intégration depuis l'âge préscolaire;
• Soutenir les activités d'étude des étudiants à tous les niveaux,

à l’exclusion de l’exercice de toute activité commerciale, sauf s'il est pratiqué de façon marginale et auxiliaire et secondaire à la poursuite d'objectifs sociaux. La répartition des bénéfices ou excédents d'exploitation est en tout cas exclue, comme celle des fonds de réserves et capital pendant toute la vie de l’Association. L’Association n’a pas but lucratif, et elle doit être considérée, à des fins fiscales, organisme non commerciale, conformément à l’article 87, paragraphe 1, lettre c, du décret présidentiel n ° 917 du 22 Décembre 1986.

 

Article 3: Activités finalisées à la réalisation des objectifs sociaux

L'Association peut accomplir n'importe quelle tâche jugée appropriée pour la réalisation des objectifs sociaux. Pour réaliser ce qui est indiqué ci-dessus, l’Association, à titre uniquement d’exemple, peut effectuer les tâches suivantes finalisées à la réalisation des objectifs sociaux:

• l'organisation et la gestion de cours, de leçons individuelles, soutien scolaire, d’ ateliers, de séminaires, de débats et d'autres initiatives culturelles et éducatives à la fois public et privé, à l’intérieur et à l’extérieur, dans les écoles et les organismes publics et privés ;
• l'organisation et la gestion de l'apprentissage à distance, de séjours d'études, cours et stages qui intègrent l'étude des langues à autres disciplines artistiques, culinaires et sportives, à la fois public et privé, à l’intérieur et à l’extérieur, dans les écoles et les organismes publics et privés;
• promouvoir les activités des membres qui organisent des initiatives pour réaliser des objectifs sociaux;
• promouvoir, organiser et gérer des initiatives de services, d'activités culturelles, récréatives et de jeu conçus pour répondre aux besoins des membres, en organisant également une administration interne de boissons et d'aliments en faveur des membres;
• promouvoir, organiser et représenter les événements sportifs, spectacles de danse, théâtre, musique, concerts, expositions, essais, conférences, à la fois public et privé, à l’intérieur et à l’extérieur, dans les écoles et les organismes publics et privés ;
• répandre et modifier revues, brochures, dépliants, guides, manuels, et chaque publication liée et utile aux activités éducatives, récréatives et culturelles;
• mener toute autre activité liée et affine à celles énumérées ci-dessus toujours utiles à la réalisation des buts associatifs ;
• exercer toutes les autres fonctions demandées à l’Association sous règlements et dispositions de l'autorité compétente ou par une résolution de l'Association.

Toutes les activités qui ne sont pas conformes aux buts sociaux sont expressément interdites.

Les activités de l'Association et ses objectifs sont fondés sur les principes d’égalité entre les hommes et les femmes et respectent les droits inviolables de la personne.

 

Article 4: durée

L’Association a une durée illimitée. L'Association peut être dissoute que par les membres, avec une majorité d'au moins 60% de ceux qui ont droit de vote. En cas de dissolution, l'Assemblée nomme un ou plusieurs liquidateurs et détermine leurs pouvoirs. L'actif net résultant de la liquidation sera donné à d'autres Associations ou autres organismes ayant des objets similaires à ceux indiqués dans l’article 2 du Statut.

 

Article 5: organes de l’Association

Les organes de l'Association sont: l'Assemblée des membres, le Président et le Conseil d'administration.

 

Article 6 - Ressources économiques

Les ressources économiques pour la réalisation des objectifs sociaux et pour les dépenses de fonctionnement de l'Association seront composées de:

• cotisations annuelle établies par le conseil d'administration;
• dons des membres et des tiers;
• contributions de l'État, des Régions, des autorités locales, des organismes ou des institutions publiques, qui visent également à soutenir des programmes spécifiques mis en œuvre et documentés dans le cadre des objectifs sociaux;
• Contributions de l'Union européenne et des organismes internationaux;
• Revenu de la fourniture de services convenus;
• Revenu des activités commerciales et productives marginales, et les produits de la vente de biens et de services aux membres et à tiers;
• Revenu d'initiatives promotionnelles visant à l'autofinancement comme événements, fêtes, souscriptions ;
• Tout autre support, comme héritages, dons, legs et remboursements en raison de conventions, que membres, non-membres, public ou privé, donnent pour la réalisation des objectifs de l'Association.
• Autres revenus compatibles avec les objectifs sociaux.

L’actif indivisible se constitue de :

• biens meubles et immeubles;
• dons, legs ou héritages.

 

Les associés

 

Article 7: inscription

Les personnes morales et les personnes physiques qui pour leurs objets ou leur travail ou pour activités d'étude sont concernés par les affaires de l'Association peuvent faire partie de l’Association. Les membres doivent payer une cotisation annuelle dont le montant et les modalités de paiement sont fixés annuellement par le Conseil d'administration. Pour obtenir le statut d’associé, chaque aspirant doit soumettre la demande signée. La présentation de la demande implique l'acceptation du Statut.

 

Article 8: les droits des membres

Tous les membres adultes ont le droit de participer à la gestion de l'Association, par l'exercice du droit de vote aux Assemblées des membres, pour l’approbation et la modification du Statut et du règlement et pour la nomination des organes directeurs. Le membre a également le droit d'accéder aux locaux sociaux. Tous les membres ont également le droit de faire du service bénévole ou rémunéré pour l'exécution des activités de l’article 3. Le statut de membre est personnelle et non transférable.

 

Article 9: les devoirs des membres

Le membre doit payer les frais d'inscription dans les conditions fixées par le Conseil d'administration ; il doit aussi respecter le Statut et les résolutions de l’assemblé et du Conseil d’administration.

 

Article 10: retrait du membre

Un membre peut se retirer de l’Association en informant le Conseil dans les 15 jours après la date limite pour le paiement de la cotisation annuelle.

 

Article 11: exclusion d’un membre

La qualité de membre se perd en cas de non-paiement des cotisations. En cas de non-paiement des cotisations dans le délai fixé annuellement par le Conseil d'administration, il est prévu un rappel de paiement par e-mail. Après 60 jours de la date de réception de l’e-mail sans paiement, la relation associative du membre est alors terminée. La qualification est également perdu pour décès ou par rayonnement, qui peut être délibéré par l’Assemblée à l’égard du membre responsable de plusieurs violations du Statut ou de n’importe quel disposition du Conseil pour la bonne réalisation des objectifs sociaux.

 

L’Assemblée des membres

 

Article 12: composition

L'Assemblée est l'organe délibérant de l'Association. Tous les membres en règle avec le paiement de la cotisation ont le droit de participer. Tous les membres adultes ont le droit de voter. Le droit de vote des membres mineurs est exercé par les parents, si ceux-ci sont associés. Le vote par procuration aux membres, s’ils ne sont pas conseillers ou réviseurs en fonction, est autorisée au préalable par le conseil d'administration et limitée aux cas d'impossibilité justifiée de la participation personnelle. Les procurations, conférées par écrit, ne peuvent en aucun cas dépasser le nombre de 3 pour chaque membre.

 

Article 13: compétences de l’Assemblée ordinaire

L'Assemblée générale ordinaire a lieu chaque année, avant la fin d’octobre, pour délibérer l’approbation du bilan économique et financière de fin exercice et préventif. L'Assemblée Générale Ordinaire est également compétente pour statuer sur : l’élection du Président et du conseil d’administration et ce qui est proposé par le conseil d’administration.

 

Article 14: compétences de l’Assemblée extraordinaire

L’Assemblée générale extraordinaire décide les modification du Statut et l’extinction de l’Association.

 

Article 15: convocation de l’Assemblée

L'Assemblée générale ordinaire ou extraordinaire est convoquée par résolution du conseil d'administration ou sur demande motivée par le conseil d’au moins dix (10) membres. La réunion est convoquée par un avis affiché au siège social et e-mail aux membres ou d'autres moyens que le Conseil juge approprié. L'avis de réunion est envoyé au moins sept (7) jours avant l’Assemblée et il indique le lieu, la date, l’horaire et l’ordre du jour de l’Assemblée.

 

Article 16: constitution de l’Assemblée

L'Assemblée générale des membres peut être convoquée en session ordinaire ou extraordinaires. En session ordinaire l'Assemblée est considérée comme constituée si au moins un tiers des membres est présent. Une heure après le premier appel, l’Assemblée peut décider, quel que soit le nombre des membres présents. L'Assemblée générale extraordinaire est constituée par la présence (ou par la représentation) d’au moins la moitié des membres.

 

Article 17: verbalisation

L’Assemblée au début de chaque session élit un président et un secrétaire parmi les membres présents. Le secrétaire tient les procès-verbaux des résolutions de l’Assemblée. Les procès-verbaux doivent être signés par le président de l’Assemblée et par le secrétaire.

 

Article 18: délibération de l’Assemblée

L'Assemblée générale ordinaire statue à la majorité des membres présents ou représentés par procuration autorisée par le Conseil d'administration conformément aux articles 12 et 21 du présent statut. Les résolutions de l'Assemblée extraordinaire requièrent le consentement d'au moins les trois cinquièmes des voix présentes ou représentées. En comptant chaque membre dispose d'une voix quel que soit le montant payé ou la valeur de la contribution apportée à l'Association.

 

Le conseil d’administration

 

Article 19 : Nomination et composition

Le Conseil est composé d'un certain nombre d'au moins trois (3) et pas plus de neuf (9) conseillers. Il est nommé par l’Assemblée ordinaire tous les deux (2) ans. En cas de décès ou de démission par les conseillers avant l'expiration du mandat, le Conseil nomme un remplaçant temporaire. Le nouvellement élu sera en fonction jusqu'à la réunion de l’Assemblée Générale suivante. L’élu déchoira quand même à l'expiration du mandat du conseil d'administration duquel il fait partie. Les conseillers exercent leurs activités gratuitement.

 

Article 20: compétence et convocation du Conseil

L’administration ordinaire de l’Association, la direction technique de l’activité, l'organisation interne et l’embauche éventuel d’employés est compétence du Conseil. Les membres du Conseil peuvent également, comme n'importe quel autre membre, fournir des services bénévoles ou rémunérés pour l'exercice des activités visées à l'article 3. Avant le mois de juin de chaque année, le Conseil approuve les projets de budget et il détermine le montant de la cotisation pour l’année suivante. Avant chaque Assemblée, le Conseil d’administration évalue les justifications de la non-participation des membres à l’Assemblée et il autorise les procurations. Le Conseil se réunit chaque fois qu'il doit résoudre un problème en ce qui concerne la gestion sociale, à l'initiative du président ou d'au moins deux (2) conseillers. Au début de chaque réunion, le Conseil nomme un secrétaire, qui rédige le procès-verbal, en notant : les participants présents, l’objet de la réunion, les résolutions du Conseil, les moyens de mise en œuvre des mêmes. Les procès-verbaux doivent être signés par le Président de l’Association et par le secrétaire.

 

Article 21: les décisions du Conseil

Les résolutions du Conseil sont prises à la majorité des voix des conseillers présents. A vote égal, le vote du Président vaut le double. Les résolutions du Conseil sont valables si à la réunion prend part au moins le 50% des conseillers.

 

Le Président

 

Article 22: Président

L’Assemblée des membres nomme un Président. Le Président signe et représente légalement l’Association face à tiers et à toute procédure judiciaire et administrative. Le Président signe les actes sociaux qui engagent l'Association tant à l’égard des membres et des tiers, rédaction des contrats et des accords inclus. Le Président établit le rapport annuel sur les activités de l’Association, dans le respect de ce qui a été délibérée par l’Assemblée. Il est élu par l’Assemblée des membres et il reste en fonction 2 (deux) années.

 

Article 23: récompense pour les fonctions électives

Toutes les fonctions électives sont gratuites. Les élus, pour leur travail, ont droit seulement au remboursement des dépenses engagés, régulièrement documentées, sans préjudice du droit de recevoir une indemnisation à la suite de la conclusion d'un contrat régulier pour mener à bien les activités visées à l'article 3.

 

Article 24: renvoi

Pour les questions non prévues par le présent Statut on doit respecter les dispositions du Code civil.

 

Venise, le 4/11/2013